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ARTICLE
1 :
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant
pour titre :
«
Association ADECOM « Association pour la défense du Commerce Morlaisien
ARTICLE
2 :
Cette
association a pour but :
La
défense du commerce de centre ville, des intérêts de ses commerçants,
artisans, professions libérales et l’animation de ses commerces.
ARTICLE
3 :
Le siège
social est fixé a :
ADECOM
17,
rue Traverse
29
600 MORLAIX
Il
pourra etre transféré par simple décision du conseil
d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE
4 :
L’Association
se compose de :
-
Membres d’Honneur
-
Membres bienfaiteurs
-
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE
5 :
Pour faire
partie de l’association il faut etre agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées
et accepter le règlement de la cotisation annuelle fixée par le bureau.
ARTICLE
6 :
Sont membres
d’honneur ceux qui ont rendu des services majeurs signalés a
l’association. Ces services peuvent-etre d’ordre physique,
administratif, publicitaire ou tout autre démarche permettant
d’atteindre les objectifs fixés a l’article 2.
Sont membres
bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entrée de 100 € ou une
cotisation annuelle de 50 € fixée chaque année.
Sont membres
actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement versé annuellement
la somme de 30 €
En cas de démission,
départ, arrêt d’activité ou tout autre raison, la cotisation n’est
pas remboursable.
ARTICLE
7 :
La qualité
de membre se perd par :
-
la démission
-
le décès
-
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé étant
invité par lettre recommandée a
se présenté devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE
8 :
Les
ressources de l’association comprennent :
-
le montant des droits d’entrée et des cotisations
-
les subventions de l’état, des départements et des communes
-
les dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité
publique
-
les dons de commerces ou d’entreprises partenaires
-
la participation des commerçants concernés aux frais occasionnés
par des animations ponctuelles.
ARTICLE
9 :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association
est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 année par assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le
conseil d’administration choisi parmi ses membres au scrutin secret un
bureau composé de :
-
un Président et son
suppléant
-
1 Secrétaire et son suppléant
-
1 Trésorier et son suppléant
Le conseil
est renouvelé tous les ans, les membres élus pouvant se représenter.
En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus
prennent fin a l’époque ou devrait normalement expirer le mandat de se
membres remplacés.
ARTICLE
10 :
REUNION DU CONSEIL D’ADMINITRATION
Le
conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois,
sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises a la majorité des voix, la voix du président étant
prépondérante.
Tout
membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté a trois réunions
consécutives pourra etre considéré comme démissionnaire.
Possède
le droit de vote tout commerçant ou autre profession adhérent de
l’association et a jour de sa cotisation. Les votes, pour les décisions
mineures se dérouleront a main levée et a bulletin secret pour toute décision
importante telle que la réélection du bureau. Une voix par commerce ou
adhérent, quelque soit son importance, correspondant a une cotisation.
Nul
ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE
11 :
L’ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association a quelque titre qu’ils
soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année tous les mois d’Octobre, mois correspondant a la création de
l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations
Le président, assisté des membres du
conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan a l’ approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de
l’ordre du jour, au remplacement de au scrutin secret, des membres du
conseil sortant.
Ne devront etre traités, lors de
l’assemblée générale, que les questions soumises a l’ordre du jour
ARTICLE 12 :
L’ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus
de la moitié des membres inscrits, le président, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités
prévues a l’article 10.
ARTICLE 13 :
Un règlement
intérieur peut-etre établi par le conseil d’administration qui le fait
alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné a
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait a l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les
deux tiers au moins des membres présents a l’assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y
a lieu, est dévolu conformément a l’article 9 de la loi du 1er
Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Morlaix
le 21 Octobre 2004
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